Le Parlement a adopté le 23 avril le second Projet de loi de finances rectificative à l’issue d’une commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) conclusive.
Ce budget rectificatif, à la hauteur des enjeux actuels, renforce le soutien à notre économie et élargit les dispositifs de solidarité et de reconnaissance à ceux qui sont «en première ligne».
C’est, en cumulé, un effort de 110 milliards € pour surmonter les conséquences économiques et sociales résultant de la crise sanitaire.
Avec ce second budget rectificatif, nous mettons en œuvre des moyens sans précédent pour protéger notre économie :
Les députés et les sénateurs se sont par ailleurs accordés sur plusieurs autres mesures pour renforcer l’aide aux acteurs économiques. Les heures supplémentaires pourront être défiscalisées et désocialisées au-delà du plafond actuel établi à 5000€ par an. Les prêts garantis par l’Etat sont, quant à eux, élargis en permettant la distribution par les intermédiaires en financement participatif.
Face à l’urgence, nous soutenons les familles précaires impactées par la crise en votant le versement d’une « aide exceptionnelle de solidarité » pour soutenir les familles les plus modestes. Cette aide est un soutien concret et immédiat pour 4 millions de foyers, qui recevront 150 € par ménage éligible au RSA et à l’allocation de solidarité spécifique et qui toucheront par ailleurs 100 € par enfant pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et des aides au logement.
Enfin, nous reconnaissons le courage et l’engagement des femmes et des hommes qui sont en « première ligne» en permettant le versement d’une prime de de 1500 € nette d’impôts et de cotisations pour les agents de la fonction publique hospitalière, qui travaillent dans les départements ou l’épidémie a été la plus intense, et une majoration de 50% des heures supplémentaires, sans charges, taxes ou impôts.
Nous n’oublions pas pour autant les autres départements et les agents travaillant dans les services accueillant des patients Covid+ qui toucheront également cette prime.
Les agents des autres services percevront 500 € et bénéficieront d’une majoration de 50% de leurs heures supplémentaires.
Enfin, une prime exceptionnelle nette d’impôts et de cotisations (pouvant aller jusqu’à 1000 €) sera versée aux agents de la fonction publique d’État ayant exercé dans des conditions difficiles pendant la crise.
Les collectivités territoriales pourront également décider de verser cette prime à leurs agents.