Le Parlement a adopté le 23 avril le second Projet de loi de finances rectificative à l’issue d’une commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) conclusive.

Ce budget rectificatif, à la hauteur des enjeux actuels,  renforce le soutien à notre économie et élargit les dispositifs de solidarité et de reconnaissance à ceux  qui  sont «en  première  ligne».

C’est, en cumulé, un effort de 110 milliards € pour surmonter les conséquences économiques et sociales résultant de la crise sanitaire.

Avec ce second budget rectificatif, nous mettons en œuvre des moyens sans précédent pour protéger notre économie :

• 42 milliards de report de charges sociales et fiscales pour les entreprises ;
• plus de 25 milliards pour le chômage partiel( plus de 10millions de salariés concernés);
• 7 milliards pour le Fonds de solidarité dédié aux TPE/PME de moins de 10 salariés, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales, affichant un chiffre d’affaires de moins de 1 million €, dont les activités ont été interrompues ou dont le Chiffre d’affaires a baissé de 50% sur les 12 derniers mois) ;
• 20 milliards pour protéger le capital des entreprises stratégiques fragilisées. Sur proposition des parlementaires   LaREM, le Haut Conseil   pour   le   climat (HCC) contrôlera les engagements des entreprises soutenues en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Nous nous réjouissons, par ailleurs, de la décision du Gouvernement de ne pas accorder d’aides de trésorerie de l’Etat aux entreprises basées ou ayant des filiales dans les paradis fiscaux.

Les députés et les sénateurs se sont par ailleurs accordés sur plusieurs autres mesures pour renforcer l’aide aux   acteurs   économiques. Les   heures   supplémentaires   pourront être   défiscalisées   et désocialisées au-delà du plafond actuel établi à 5000€ par an. Les prêts garantis par l’Etat sont, quant à eux, élargis en permettant la distribution par les intermédiaires en financement participatif.

Face à l’urgence, nous soutenons les  familles  précaires impactées  par  la  crise en  votant le versement d’une « aide exceptionnelle de solidarité » pour soutenir les familles les plus modestes. Cette aide est un soutien concret et immédiat pour 4 millions de foyers, qui recevront 150 € par ménage éligible au RSA et à l’allocation de solidarité spécifique et qui toucheront par ailleurs 100 € par enfant pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et des aides au logement.

Enfin, nous reconnaissons le courage et l’engagement des femmes et des hommes qui sont en « première ligne» en permettant le versement d’une prime de de  1500 € nette d’impôts et de cotisations pour  les agents  de  la  fonction  publique hospitalière, qui travaillent dans les départements ou l’épidémie a été la plus intense, et une majoration de 50% des heures supplémentaires, sans charges, taxes ou impôts.

Nous n’oublions pas pour autant les autres  départements et les  agents  travaillant dans  les  services accueillant des  patients  Covid+ qui  toucheront également  cette  prime.

Les agents  des  autres services percevront 500 € et bénéficieront d’une majoration de 50% de leurs heures supplémentaires.

Enfin, une prime exceptionnelle nette d’impôts et de cotisations (pouvant aller jusqu’à 1000 €) sera versée aux agents de la fonction publique d’État ayant exercé dans des conditions difficiles pendant  la  crise.

Les collectivités territoriales pourront également décider de verser cette prime à leurs agents.