La commission des lois m’a nommé rapporteur du Projet de Loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L.815-3 du code de la sécurité intérieure.

Ce projet de loi vise à proroger d’un an la durée de validité des mesures prises dans le cadre de la prévention d’actes de terrorismes et vise de même, en matière de renseignements à proroger d’un an l’expérimentation de la technique de recueil de renseignements dite « algorithme ».