Je suis très honoré d’avoir été élu mardi à l’Assemblée nationale Juge de la Cour de Justice de la République.
J’exercerai en toute indépendance, avec loyauté et dignité cette responsabilité qu’il m’a déjà été donnée d’occuper sous la précédente législature.
Un peu de droit :
La Cour de Justice de la République, crée en 1993, juge les membres du gouvernement pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Cette juridiction peut être saisie par toute personne qui s’estime lésée par un tel acte. La procédure de saisine se déroule en 3 temps :